Mentions Légales

Mentions légales

Présentation du site.
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Propriétaire :
Nom/Raison sociale : Priscillia Guillem / WebmestrePro
Forme juridique : Entreprise Individuelle – BIC2 programmation informatique
Numéro de SIRET :95105287700036
Adresse du siège social : 16 rue Cuvier, 69006 Lyon
Montant du capital social : Non applicable (Entreprise Individuelle)
Adresse e-mail : webmestrepro.guillem@gmail.com
Numéro de téléphone : +33 7 76 92 35 65

Pour une activité commerciale :
Numéro d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : Lyon 951 052 877
Numéro de TVA intracommunautaire :TVA de base – TVA2

Pour une activité artisanale :
Numéro d’immatriculation au Répertoire des Métiers (RM) : Non applicable
Pour une profession réglementée :
Référence aux règles professionnelles applicables et au titre professionnel : Non applicable
Nom et adresse de l’autorité ayant délivré l’autorisation d’exercer quand celle-ci est nécessaire : Non applicable
Pour un site marchand, les conditions générales de vente (CGV) :
Consulter : Page conditions générales de ventes
(Les prix des services sont fixés sur devis. Les devis sont valables pendant une durée de 30 jours à compter de leur date d’émission. Le paiement s’effectue par virement bancaire à réception de la facture. Un acompte de 30% du montant total du devis est demandé à la signature du devis, le solde étant payable à la livraison des prestations.)

Nom du responsable de publication : Priscillia Guillem
(pour les sites éditant des contenus éditoriaux)

Créateur du site : Guillem Priscillia
Nom Société : WebmestrePro
Adresse Société : Siège social, 16 rue Cuvier, 69006 Lyon
Site Société : www.webmestrepro.fr
Tel Société : +33 7 76 92 35 65

HÉBERGEUR DU SITE : HOSTINGER
ADRESSE HEBERGEUR : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 LORDOU VIRONOS STREET, 6023 LARCANA, CHYPRE.
HTTPS//:HOSTINGER.FR/CONTACT.

Crédits :
Priscillia Guillem – Développement Web
Priscillia Guillem – Rédaction

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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.webmestrepro.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction au tribunal de Lyon.
Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).