Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre : Nom/Raison sociale : Priscillia Guillem / WebmestrePro
Forme juridique : Micro-entreprise BIC2- programmation informatique
Numéro de SIRET : 95105287700036
Adresse : Siège social, 16 rue Cuvier, 69006 Lyon
Email : webmestrepro.guillem@gmail.com
Téléphone : +33 7 76 92 35 65
WebmestrePro propose des services de développement web, incluant la création de sites internet, la maintenance, et le support technique.
Les prix des services sont fixés sur devis. Les devis sont valables pendant une durée de 30 jours à compter de leur date d’émission. Le paiement s’effectue par virement bancaire à réception de la facture. Un acompte de 30% du montant total du devis est demandé à la signature du devis, le solde étant payable à la livraison des prestations.
Les délais de réalisation sont indiqués dans les devis et peuvent varier selon la nature et l’ampleur des projets. WebmestrePro s’engage à respecter les délais convenus dans la mesure du possible.
Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat ou du devis. La résiliation du contrat doit être notifiée par écrit avec un préavis de 30 jours.
WebmestrePro s’engage à fournir les services conformément aux standards professionnels. Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations. WebmestrePro ne pourra être tenu responsable des retards ou défauts d’exécution dus à des informations incomplètes ou incorrectes fournies par le client.
Les créations réalisées par WebmestrePro restent la propriété de WebmestrePro jusqu’au paiement complet des prestations. Les droits d’utilisation sont cédés au client à titre exclusif après paiement.
WebmestrePro s’engage à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Lyon.
